Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Snipiq (snipiq.ca), un service de réservation en ligne destiné aux professionnels indépendants au Québec. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
« Snipiq » désigne la plateforme exploitée par Snipiq Inc., accessible à snipiq.ca.
« Professionnel » ou « Pro » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur Snipiq pour offrir des services de réservation.
« Client » désigne toute personne qui effectue une réservation via la page publique d'un professionnel.
« Acompte » désigne le montant payé en ligne par le client au moment de la réservation.
L'inscription est ouverte à tout professionnel indépendant exerçant légalement au Québec. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre profil à jour. Un essai gratuit de 14 jours est offert sans carte de crédit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Le Plan Solo est facturé 24,99 $ CAD par mois, prélevé automatiquement via Stripe. L'abonnement peut être annulé à tout moment depuis votre espace de gestion. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
Snipiq prélève des frais de 2 % + 0,30 $ CAD sur chaque acompte encaissé via Stripe Connect. Ces frais sont déduits automatiquement du montant transféré au professionnel. Les frais de traitement Stripe (2,9 % + 0,30 $ CAD) sont en sus et à la charge du professionnel, conformément aux pratiques standard de l'industrie.
Les acomptes payés par les clients sont traités par Stripe et transférés au professionnel selon le calendrier standard de Stripe (2 à 7 jours ouvrables). En cas de no-show du client, l'acompte est conservé par le professionnel. En cas d'annulation par le professionnel, les frais Snipiq sont remboursés au professionnel. Les frais Stripe ne sont pas remboursables.
Le professionnel s'engage à : fournir les services réservés par ses clients, maintenir ses disponibilités à jour, traiter les réservations de manière professionnelle, et respecter toutes les lois applicables au Québec, incluant les obligations fiscales.
Le client s'engage à : se présenter à l'heure convenue, fournir des informations exactes lors de la réservation, et respecter les politiques d'annulation du professionnel.
Le contenu de la plateforme Snipiq (textes, design, code, logo) est protégé par le droit d'auteur. Le professionnel conserve tous les droits sur son contenu (photos, bio, descriptions de services). En publiant du contenu sur Snipiq, le professionnel accorde une licence non exclusive pour afficher ce contenu sur la plateforme.
Snipiq agit en tant qu'intermédiaire technologique entre les professionnels et leurs clients. Snipiq ne garantit pas la qualité des services rendus par les professionnels. Snipiq n'est pas responsable des litiges entre un professionnel et ses clients. La responsabilité de Snipiq est limitée au montant des frais payés par le professionnel au cours des 12 derniers mois.
Le professionnel peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages. La suppression entraîne l'annulation de tous les rendez-vous futurs et la notification des clients concernés. Les données personnelles sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. Snipiq se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
Snipiq se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications seront communiquées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après cette période constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@snipiq.ca